Joël Guitton

De: Guitton (Joël, Roger)
procureur de la République honoraire, consultant judiciaire international auprès du ministère des affaires étrangères et européennes ; 40 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000024361380(source JORF)
nomination
14 Juillet 201114/07/2011
De: Joël Guitton
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 mars 2008
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Groupe:
Tribunal de grande instance de Metz
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
depart_retraite
JORFTEXT000000825268(source JORF)
admission
27 Septembre 200727/09/2007
De: Joël Guitton
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Procureur de la République
Remplace:
M. Valli
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Joël Guitton
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Procureur de la République
Remplace:
M. Couret
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Angoulême
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000000536283(source JORF)
nomination
07 Mars 199107/03/1991